Les sanctions pour la Nationale Masculine 1

US AVIGNON LE PONTET BASKET-BALL

Griefs

-         Dépassement de l’encadrement des charges de personnel sur la saison 2023/24

-         Non-respect du budget validé sur la saison 2023/24

-         Non-respect de l'obligation de constitution du fonds de réserve sur la saison 2023/24

-         Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club

Décision

-         Retrait de 2 points au classement des phases 1 et 2 du Championnat NM1 2024/25

-         Pénalité financière de 2 000 €

-         Interdiction de recrutement

pour dépassement de l’encadrement des charges de personnel 2023/24, non-respect du budget validé 2023/24, non-respect de l’obligation de fonds de réserve de la saison 2023/24 et production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club

BERCK RANG DU FLIERS BASKET

Griefs

-         Non-respect du budget validé sur la saison 2023/24

-         Non-respect de l'obligation de constitution du fonds de réserve sur la saison 2023/24

Décision

-         Pénalité financière de 1 300 € pour non-respect du budget validé 2023/24 et non-respect de l’obligation de fonds de réserve de la saison 2023/24

BESANCON AVENIR COMTOIS

Griefs

-         Dépassement de l’encadrement des charges de personnel sur la saison 2023/24

-         Non-respect du budget validé sur la saison 2023/24

-         Non-respect de l'obligation de constitution du fonds de réserve sur la saison 2023/24

Décision

-         Pénalité financière de 1 200 € pour dépassement de l’encadrement des charges de personnel 2023/24

-         Pénalité financière de 8 000 € pour non-respect du budget validé 2023/24 et non-respect de l’obligation de fonds de réserve de la saison 2023/24

SOM BOULOGNE

Griefs

-         Non-respect du budget validé sur la saison 2023/24

-         Non-respect de l'obligation de constitution du fonds de réserve sur la saison 2023/24

-         Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club

Décision

-         Pénalité financière de 6 000 € pour non-respect du budget validé 2023/24, non-respect de l’obligation de fonds de réserve de la saison 2023/24 et production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club

LES ENFANTS DU FOREZ FEURS-ROZIER

Griefs

-         Non-respect du budget validé sur la saison 2023/24

-         Non-respect de l'obligation de constitution du fonds de réserve sur la saison 2023/24

Décision

-         Pénalité financière de 2 350 € pour non-respect du budget validé 2023/24 et non-respect de l’obligation de fonds de réserve de la saison 2023/24 

PAYS DE FOUGERES BASKET

Griefs

-         Présentation d’une situation nette négative pour un club accédant en division supérieure

-         Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club

Décision

-         Retrait de 5 points au classement des phases 1 et 2 du championnat NM1 2024/25

-         Pénalité financière de 2 000 €

pour production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club et présentation d’une situation nette négative pour un club accédant en division supérieure

LES SABLES VENDEE BASKET

Griefs

-         Dépassement de l’encadrement des charges de personnel sur la saison 2023/24

-         Non-respect du budget validé sur la saison 2023/24

-         Non-respect de l'obligation de constitution du fonds de réserve sur la saison 2023/24

Décision

-         Pénalité financière de 4 500 € pour dépassement de l’encadrement des charges de personnel 2023/24

-         Pénalité financière de 5 000 € pour non-respect du budget validé 2023/24 et non-respect de l’obligation de fonds de réserve de la saison 2023/24.

STADE TOULOUSAIN BASKET-BALL

Griefs

-         Dépassement de l’encadrement des charges de personnel sur la saison 2023/24

-         Non-respect du budget validé sur la saison 2023/24

-         Non-respect de l'obligation de constitution du fonds de réserve sur la saison 2023/24

-         Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club

Décision

-         Pénalité financière de 2 000 € pour le dépassement de l’encadrement des charges de personnel de la saison 2023/24 

-         Retrait de 2 points au classement des phases 1 et 2 du Championnat NM1 2024/25

-         Blocage des charges de personnel 2024/25 au montant du Tableau des Ressources Humaines

pour le non-respect du budget validé 2023/24, le non-respect de l’obligation de fonds de réserve de la saison 2023/24 et la production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club

AURORE VITRE BASKET BRETAGNE

Griefs

-         Dépassement de l’encadrement des charges de personnel sur la saison 2023/24

-         Non-respect du budget validé sur la saison 2023/24

-         Non-respect de l'obligation de constitution du fonds de réserve sur la saison 2023/24

-         Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club

Décision

-         Pénalité financière de 2 000 € pour le dépassement de l’encadrement des charges de personnel de la saison 2023/24 

-         Retrait d’1 point au classement des phases 1 et 2 du Championnat NM1 2024/25

-         Blocage des charges de personnel 2024/25 au montant du Tableau des Ressources Humaines

pour le non-respect du budget validé 2023/24, le non-respect de l’obligation de fonds de réserve de la saison 2023/24 et la production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club