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Chambre d'Appel - Section Financière

Décision de la Chambre d'Appel FFBB - Pays de Fougères Basket

ven. 31 janvier 2025 - 18:14

Décision de la Chambre d'Appel FFBB - Pays de Fougères Basket

Le 15 janvier 2025, la Chambre d’Appel – Section Financière s’est réunie afin de statuer sur le recours formé par l’association PAYS DE FOUGERES BASKET contre la décisions prise, le 11 décembre 2024, par la Commission de Contrôle de Gestion suite à la transmission de ses comptes définitifs 2023/24.

Après l’audition des parties, la Chambre d’Appel a décidé de :

-        Confirmer la décision de la Commission de Contrôle de Gestion de prononcer à l’encontre de l’association PAYS DE FOUGERES BASKET :

 

o   Un retrait de 5 points au classement de la phase 1 de NM1 2024/25 et de 5 points au classement de la phase 2 de NM1 2024/25 ;

o   Une pénalité financière de 2 000 (deux mille) euros.

Le club a la possibilité de contester cette décision auprès du Tribunal Administratif. Préalablement à cette saisine, un recours est obligatoire auprès du CNOSF, dans un délai de quinze (15) jours conformément à l’article R. 141-15 du Code du sport.

Ce relevé de décision est rendu public conformément à l’article L.132-2 alinéa 4 du Code du Sport.

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