Les décisions en Nationale Masculine 1

Par application des dispositions du Titre VII des Règlements Généraux FFBB, notamment au regard de la transmission des comptes définitifs 2022/23, la Commission de Contrôle de Gestion (CCG) s’est réunie les 12 et 13 décembre 2023 afin de statuer sur les procédures ouvertes à l’encontre de clubs participants au championnat NM1 2022/23.

Nationale Masculine 1

BESANCON AVENIR COMTOIS

Griefs :

- Dépassement de l’encadrement des charges de personnel sur la saison 2022/23 ;
- Non-respect du budget validé sur la saison 2022/23 ;
- Non-respect de l'obligation de constitution du fonds de réserve sur la saison 2022/23 ;
- Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club

Décision :
- Retrait de 1 point au classement de la phase 1 de NM1 et de 1 point au classement de la phase 2 de NM1
- Pénalité financière de 2 000 € (Deux mille euros)

SO PONT DE CHERUY CHARVIEU CHAVANOZ BASKET-BALL

Griefs :
- Dépassement de l’encadrement des charges de personnel sur la saison 2022/23 ;
- Non-respect du budget validé sur la saison 2022/23 ;
- Non-respect de l'obligation de constitution du fonds de réserve sur la saison 2022/23 ;
- Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club.

Décision :
- Pénalité financière de 1 150 € (Mille cent cinquante euros) pour dépassement de l’encadrement des charges de personnel 2022/23 ;
- Pénalité financière de 2 600 € (Deux mille six cent euros) pour non-respect du budget validé 2022/23, non-respect de l’obligation de fonds de réserve de la saison 2022/23 et production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club.

HYERES TOULON VAR BASKET

Griefs :
- Non-respect du budget validé sur la saison 2022/23 ;
- Non-respect de l'obligation de constitution du fonds de réserve sur la saison 2022/23.

Décision :
Pénalité financière de 1 600 € (Mille six cent euros).

SASP STB LE HAVRE

Griefs :
- Non-respect du budget validé sur la saison 2022/23
- Non-respect de l'obligation de constitution du fonds de réserve sur la saison 2022/23
- Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club

Décision :
Pénalité financière de 6 375 € (Six mille trois cents soixante-quinze euros)

SASP BC ORCHIES

Griefs :
- Dépassement de l’encadrement des charges de personnel sur la saison 2022/23 ;
- Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club.

Décision :
Pénalité financière de 4 000 € (Quatre mille euros).

UNION RENNES BASKET 35

Griefs :
- Non-respect du budget validé sur la saison 2022/23 ;
- Non-respect de l'obligation de constitution du fonds de réserve sur la saison 2022/23 ;
- Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club.

Décision :
- Retrait de 1 point au classement de la phase 1 de NM1 et de 1 point au classement de la phase 2 de NM1;
- Pénalité financière de 2 000 € (Deux mille euros)

RUEIL AC EQUIPE 1ère 

Griefs :
- Non-respect du budget validé sur la saison 2022/23 ;
- Non-respect de l'obligation de constitution du fonds de réserve sur la saison 2022/23 ;
- Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club.

Décision :
Pénalité financière de 2 000 € (Deux mille euros).

SABLES VENDEE BASKET

Griefs :
- Dépassement de l’encadrement des charges de personnel sur la saison 2022/23 ;
- Non-respect du budget validé sur la saison 2022/23 ;
- Non-respect de l'obligation de constitution du fonds de réserve sur la saison 2022/23 ;
- Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club.

Décision :
Sans suite.

STADE TOULOUSAIN BASKET BALL

Griefs :
- Dépassement de l’encadrement des charges de personnel sur la saison 2022/23 ;
- Non-respect du budget validé sur la saison 2022/23 ;
- Non-respect de l'obligation de constitution du fonds de réserve sur la saison 2022/23 ;
- Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club.

Décision :
Pénalité financière de 4 000 € (Quatre mille euros).

AURORE VITRE BASKET BRETAGNE

Griefs :
- Non-respect du budget validé sur la saison 2022/23 ;
- Non-respect de l'obligation de constitution du fonds de réserve sur la saison 2022/23 ;
- Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club.

Décision :
- Pénalité financière de 2 250 € (Deux mille deux cent cinquante euros) ;
- Blocage des charges de personnel 2023/24 au montant du Tableau des Ressources Humaines 2023/24. 

TOURS METROPOLE BASKET

Griefs :
- Dépassement de l’encadrement des charges de personnel sur la saison 2022/23 ;
- Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club.

Décision :
Pénalité financière de 4 000 € (Quatre mille euros).

 

Conformément aux dispositions de l’article 924 des Règlements Généraux FFBB, les clubs peuvent interjeter appel devant la Chambre d’Appel à l’encontre des décisions de la Commission de Contrôle de Gestion, dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de réception de la décision.