Décision du 27 janvier 2025

Par application des dispositions du Titre VII des Règlements Généraux FFBB, et au regard de la transmission tardive de ses comptes définitifs 2023/24, la Commission de Contrôle de Gestion (CCG) s’est réunie le 27 janvier 2025 afin de statuer sur une procédure ouverte à l’encontre du Metz BC.

Conformément aux dispositions de l’article 924 des Règlements Généraux FFBB, le Metz BC peut interjeter appel devant la Chambre d’Appel à l’encontre de la décision de la Commission de Contrôle de Gestion, dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de réception de la décision.

Pour rappel, l’article L.132-2 du Code du Sport prévoit que les relevés de décisions des organismes de Contrôle de Gestion sont rendus publics.

Ci-après la décision de la Commission de Contrôle de Gestion :

NM1 2024/25 :

METZ BC

Griefs

- Non-production de documents 2 mois après la date prévue règlementairement ou fixée par la Commission

- Présentation d’une situation nette négative pour un club accédant en division supérieure

- Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club

Décision

- Retrait de 4 points au classement de la phase 1 du championnat NM1 2024/25 et de 4 points au classement de la phase 2 du championnat NM1 2024/25

- Pénalité financière de 4 000 €